Dans certains cas, Spiko peut vous demander de justifier l'origine des fonds que vous souhaitez déposer. Cette vérification est obligatoire dans le cadre de la réglementation européenne.
Quand ce justificatif est-il demandé ?
Ce justificatif peut vous être demandé notamment lorsque votre solde sur la plateforme dépasse un certain seuil, ou bien lorsque notre équipe de conformité a besoin d'informations complémentaires.
Documents acceptés selon l'origine des fonds
Revenus professionnels :
- Bulletins de salaire récents (3 derniers mois)
- Contrat de travail ou attestation employeur
- Avis d'imposition (revenus de l'année précédente)
Cession d'actifs :
- Acte de vente immobilière
- Relevé de cession de valeurs mobilières
Héritage ou donation :
- Acte notarié d'héritage ou de donation
- Attestation de succession
Revenus d'épargne ou de placements financiers :
- Relevés de compte d'épargne
- Relevés de compte-titres
Documents acceptés selon votre pays
Les documents ci-dessus sont acceptés quel que soit votre pays. Selon le pays qui a émis vos documents, vous pouvez aussi fournir les pièces suivantes. Pour les autres pays, ce sont les documents ci-dessus qui s'appliquent.
🇫🇷 France
- Avis d'imposition
- Bulletin de paie
- Acte notarié en cas de vente ou de succession (attestation indiquant le prix, ou testament)
- Acte de cession de titres (formulaire n°2759-SD ou contrat de cession)
🇬🇧 Royaume-Uni
- Calcul de l'impôt sur le revenu (SA302)
- Récapitulatif annuel des salaires (P60) ou bulletin de paie
- Décompte final établi par le solicitor lors d'une vente (Solicitor's completion statement)
- Contrat de cession de titres
🇪🇸 Espagne
- Déclaration de revenus (Declaración de la renta, Modelo 100)
- Bulletin de paie
- Acte notarié
🇳🇱 Pays-Bas
- Avis d'imposition sur le revenu (Aanslag inkomstenbelasting)
- Bulletin de paie ou récapitulatif annuel des salaires (jaaropgaaf)
🇮🇹 Italie
- Déclaration de revenus (Modello 730 ou Redditi PF)
- Attestation annuelle de revenus remise par l'employeur (Certificazione Unica, CU)
- Bulletin de paie
🇩🇪 Allemagne
- Avis d'imposition sur le revenu (Einkommensteuerbescheid)
- Bulletin de paie ou attestation annuelle de salaire et d'impôt (Lohnsteuerbescheinigung)