Cette section s'adresse aux sociétés françaises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), notamment les SA, SARL, SAS, SEL, sociétés coopératives et SCI ayant opté pour l'IS. Elle détaille le traitement fiscal et comptable des placements dans les fonds Spiko (T-Bills, Smart Cash et Cash & Carry).
Principe général : imposition de toutes les plus-values réalisées
Toutes les plus-values sont imposées, à savoir la somme des:
- plus-values réalisées (c'est-à-dire les montants effectivement retirés) qui sont enregistrées dans les livres comptables
- plus-values latentes (gains non encore réalisés) qui ne sont pas comptabilisées au compte de résultat, mais nécessitent une réintégration fiscale en fin d'exercice. À la clôture de chaque exercice, les plus-values latentes sur les parts des fonds Spiko doivent faire l'objet d'une réintégration extra-comptable. Cette réintégration est déclarée en ligne XR du formulaire 2058-A (tableau de détermination du résultat fiscal).
Le taux applicable est le taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Veuillez vous référer à cet article sur la comptabilisation de Spiko.