Exonération fiscale française
Si votre résidence fiscale est en dehors de la France, vous êtes totalement exonéré de la fiscalité française. Aucune retenue à la source française ne s'applique aux retraits des fonds, et vous n'avez aucune obligation de déclaration fiscale en France.
Obligations fiscales dans votre pays
Bien qu'exonéré de la fiscalité française, vos plus-values sont généralement imposables dans votre pays de résidence fiscale. Le traitement fiscal varie selon la juridiction, et vous devez vous conformer à vos réglementations fiscales locales.
Vous êtes responsable de la déclaration des plus-values conformément à vos exigences fiscales locales. Des relevés de compte complets à des fins de déclaration fiscale sont disponibles sur la plateforme pour tous les clients.
Un besoin spécifique ?
Besoin d'une documentation spécifique pour votre autorité fiscale ? Contactez-nous à support@spiko.io Nous pouvons fournir :
- Des relevés de compte et historiques de transactions personnalisés selon vos besoins spécifiques
- Une documentation juridique confirmant l'exonération fiscale française