Pour les entités juridiques (entreprises, associations, syndics, etc.), Spiko doit vérifier l'origine des fonds déposés. Vous devrez fournir un justificatif permettant de vérifier le montant de votre chiffre d'affaires ou de vos fonds propres. Par défaut, nous vous demandons les derniers comptes annuels de votre entité.
Documents acceptés par défaut
- les derniers comptes annuels ou rapport annuel
- la dernière liasse fiscale
- un certificat du dépositaire (si la société a été créée récemment ou a récemment effectué une augmentation de capital)
Nom des comptes annuels selon le pays
| Pays | Document |
|---|---|
| France | Comptes annuels ou liasse fiscale |
| Royaume-Uni | Derniers comptes annuels déposés auprès de Companies House, le registre des sociétés britannique |
| Espagne | Comptes annuels ou déclaration d'impôt sur les sociétés (Modelo 200) |
| Pays-Bas | Comptes annuels déposés auprès de la KvK, la chambre de commerce néerlandaise |
| Italie | Comptes annuels ou déclaration de revenus des sociétés de capitaux ou de personnes (Modello Redditi SC / SP) |
| Allemagne | Comptes annuels |
Pour une entité d'un autre pays, fournissez le document équivalent.
Documents que nous pouvons accepter dans certaines situations
- une copie du contrat ou de la convention entre les associés et la société (si la société a été financée par un apport en compte courant d'associé)
- un document attestant de la clôture ou de l'échéance d'un compte à terme
- un document attestant de la réalisation d'une opération ayant permis de percevoir un montant important (ex : cession de titres, cession d'autres actifs, etc.)
- un relevé bancaire récent