La création de compte pour les personnes morales nécessite une vérification manuelle des documents soumis. Nous accueillons des entités de la majorité des pays, à l'exception des pays détaillés ici.
💡 Délai de traitement : les demandes sont généralement traitées dans les 24 heures suivant la soumission complète des documents.
Étapes de la création du compte
1. Configuration de la sécurité
Vérification de l'email, choix du mot de passe et configuration de l'authentification à deux facteurs.
2. Questionnaire
Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, nous vous posons quelques questions pour compléter votre dossier.
3. Documents requis
Chaque entreprise fournit les documents suivants :
- Un extrait d'immatriculation de moins de 3 mois, délivré par le registre officiel de votre pays. Ce document est demandé uniquement aux entreprises non françaises.
- Les statuts à jour, signés ou certifiés conformes par un représentant légal.
- Un extrait du registre des bénéficiaires effectifs de votre pays, qui identifie les personnes physiques détenant plus de 25 % du capital. Ce document est demandé uniquement aux entreprises non françaises.
- Les derniers comptes annuels de l'entreprise.
- Une pièce d'identité en cours de validité pour chaque bénéficiaire effectif.
Si votre entreprise n'a pas encore de comptes annuels, par exemple parce qu'elle vient d'être créée, consultez notre article sur les justificatifs de fonds pour connaître les autres documents acceptés.
Le nom de ces documents change selon le pays. Retrouvez ci-dessous les documents à fournir pour chaque pays. Si votre entreprise est établie dans un autre pays, fournissez les documents équivalents de la liste ci-dessus.
🇫🇷 France
| Document | Document à fournir |
|---|---|
| Statuts | Statuts à jour, certifiés conformes |
| Comptes annuels | Comptes annuels ou liasse fiscale |
| Pièces d'identité des bénéficiaires effectifs | Carte nationale d'identité (recto et verso) ou passeport |
🇬🇧 Royaume-Uni
| Document | Document à fournir |
|---|---|
| Extrait d'immatriculation | Certificat de constitution (Certificate of incorporation) et fiche de la société (company overview) sur Companies House, le registre britannique des sociétés |
| Statuts | Statuts (Articles of association), avec l'acte constitutif (memorandum of association), tels que déposés à Companies House |
| Comptes annuels | Derniers comptes annuels déposés à Companies House |
| Pièces d'identité des bénéficiaires effectifs | Passeport |
🇪🇸 Espagne
| Document | Document à fournir |
|---|---|
| Extrait d'immatriculation | Extrait informatif ou certificat officiel (Nota simple informativa ou certificación registral) du Registro Mercantil (registre du commerce espagnol), de moins de 3 mois |
| Statuts | Statuts, avec l'acte notarié de constitution (escritura de constitución) et les éventuels actes modificatifs |
| Bénéficiaires effectifs | Déclaration des bénéficiaires effectifs (Declaración de titularidad real), déposée avec les comptes annuels, ou acte notarié des bénéficiaires effectifs (acta notarial de titularidad real) |
| Comptes annuels | Comptes annuels ou déclaration d'impôt sur les sociétés (Modelo 200) |
| Pièces d'identité des bénéficiaires effectifs | Carte nationale d'identité espagnole (DNI), recto et verso, ou passeport |
🇳🇱 Pays-Bas
| Document | Document à fournir |
|---|---|
| Extrait d'immatriculation | Extrait du registre du commerce néerlandais (KvK uittreksel), issu du Handelsregister, de moins de 3 mois |
| Statuts | Statuts, tels que figurant dans l'acte notarié |
| Bénéficiaires effectifs | Extrait du registre UBO (KvK uittreksel UBO-register), accompagné du registre des associés (aandeelhoudersregister) pour une BV, ou de la liste des membres pour une coöperatie |
| Comptes annuels | Comptes annuels déposés auprès de la KvK |
| Pièces d'identité des bénéficiaires effectifs | Passeport ou carte d'identité néerlandaise (recto et verso) |
🇮🇹 Italie
| Document | Document à fournir |
|---|---|
| Extrait d'immatriculation | Extrait du registre des entreprises (Visura camerale) de moins de 3 mois, disponible sur registroimprese.it ou dans le Cassetto Digitale dell'Imprenditore |
| Statuts | Statuts (Statuto) pour une SRL ou une SPA, ou acte constitutif (atto costitutivo) pour une SAS ou une SNC |
| Comptes annuels | Comptes annuels, ou déclaration de revenus des sociétés de capitaux ou de personnes (Modello Redditi SC / SP) |
| Pièces d'identité des bénéficiaires effectifs | Passeport ou carte d'identité électronique italienne (CIE), recto et verso |
🇩🇪 Allemagne
| Document | Document à fournir |
|---|---|
| Extrait d'immatriculation | Extrait à jour du registre du commerce (Handelsregisterauszug, aktueller Ausdruck) de moins de 3 mois |
| Statuts | Statuts (Gesellschaftsvertrag ou Satzung) |
| Bénéficiaires effectifs | Extrait du Transparenzregister (registre de transparence), accompagné de la liste actuelle des associés (Gesellschafterliste) disponible sur handelsregister.de |
| Comptes annuels | Comptes annuels |
| Pièces d'identité des bénéficiaires effectifs | Passeport ou carte d'identité allemande (Personalausweis), recto et verso |
4. Vérification biométrique
Scan d'une pièce d'identité personnelle (passeport ou carte d'identité) et vérification biométrique.